Le propriétaire et éditeur du site est la Schola Cantorum.
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Propriété intellectuelle et réutilisation des informations du site
Les informations mises en ligne sur le site sont publiques. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les contenus présentés sur ce site peuvent donc être reproduits librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information récupérée ;
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- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
Traitement et protection des données personnelles
Vos données sont destinées à la Schola Cantorum qui en est le responsable de traitement. Les sous-traitants pouvant intervenir pour le compte de la Schola Cantorum sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la législation applicable et nos engagements.
En sa qualité de responsable de traitement, la Schola Cantorum traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).
Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur du Site dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles détenues par la Schola Cantorum sous un format électronique structuré (portabilité).
Chaque utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique ou papier en ce sens aux coordonnées suivantes :
Schola Cantorum – 269, rue Saint Jacques – 75005 Paris
ou par courriel à l’adresse :
Le courriel ou le courrier doit préciser l’objet de votre demande, vos nom, prénom, e-mail et votre adresse postale (si vous souhaitez un retour par courrier postal) ainsi que tout élément permettant de justifier votre identité (numéro client lorsque c’est possible, ou copie d’une pièce d’identité en cours de validité). La copie de votre pièce d’identité sera supprimée dès que la vérification d’identité aura été réalisée.
Politique de confidentialité
La Schola Cantorum est un établissement libre d’enseignement supérieur qui met en place au sein de son établissement, des programmations de concerts, spectacles de danse, conférences, cours et colloques.
La Schola Cantorum édite un site accessible à l’adresse www.schola-cantorum.com/fr/ proposant aux utilisateurs :
– de procéder à une inscription à tout moment de l’année
(ci-après le « Site »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Schola Cantorum traite des données à caractère personnel des utilisateurs du Site en tant que responsable de traitement. En cette qualité, la Schola Cantorum est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du Site.
La présente politique vise à informer les utilisateurs du Site des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement n°2016/679 relatif à la protection des données (ci-après désignées ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).
1. Quelles catégories de données sont collectées ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.
Ainsi, sont collectées les données suivantes :
– les données d’identité (ex : nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel). Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, avec son consentement, ou de son représentant légal lorsqu’il procède à une inscription, au moment de son / de ses inscriptions au Site. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans l’enregistrement de ces données, l’inscription et/ ou l’ouverture d’un compte sur le Site, de même que les utilisations attendues de ces inscriptions ou ouvertures de compte (accès aux newsletters, etc.) ne seront pas possibles;
– les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs;
– les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal ).
2. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
Les données sont traitées en tout ou partie aux fins de :
• permettre à l’utilisateur de naviguer sur le Site;
• mémoriser les informations renseignées par l’utilisateur au sein du formulaire lors de son / ses inscriptions sur le Site;
• la personnalisation des services et messages destinés aux utilisateurs et notamment, pour envoyer aux utilisateurs des informations, newsletters et/ou des communications externes de la Schola Cantorum sous réserve que l’utilisateur y ait consenti en s’inscrivant suivant les modalités précisées sur le Site;
• analyser l’audience et la fréquentation du Site
• sécuriser le Site et les moyens de communication avec les utilisateurs du Site.
3. À qui sont-elles transmises ?
Ces données sont destinées :
• aux services et personnels de la Schola Cantorum habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction;
• aux sous-traitants de la Schola Cantorum;
• aux partenaires de la Schola Cantorum, et notamment ceux avec lesquels la Schola Cantorum peut organiser des évènements culturels faisant l’objet de réservations par les utilisateurs du Site;
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
4. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange effectué à l’initiative de l’utilisateur avec le Site.
Au-delà de cette période, les données seront supprimées. Toutefois, en cas de précontentieux ou de contentieux, les données sont conservées jusqu’à la résolution amiable définitive d’un précontentieux ou jusqu’à épuisement des voies de recours en cas de contentieux.
5. Droits des utilisateurs du Site
Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles détenues par le CNSMDP sous un format électronique structuré (portabilité).
Chaque utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse postale Schola Cantorum
269, rue Saint Jacques
75005 Paris
ou par courriel à l’adresse :
en justifiant de votre identité.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
6. Cookies, SDK et autres traceurs
Le Site utilise des cookies, SDK et autres traceurs. Pour être informé de leur contenu et/ou pour exercer vos droits sur ceux-ci, consulter le paragraphe suivant.
7. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Soucieux de garantir la sécurité des données, la Schola Cantorum a adopté les mesures suivantes pour éviter que les données des utilisateurs soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder:
• la protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées les données (bâtiment sécurisé) ;
• la mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels ;
• la réalisation des traitements sur un réseau interne dédié non relié à internet.
9. Mises à jour
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
L’utilisateur du Site est en conséquence invité à la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Dernière modification : Le 10 octobre 2023